Décision n° 645 le 26 juin 1939
n° 645 le 26
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Charra (Joseph), inspecteur de police spéciale de 4e classe, détaché à la Côte française des Somalis. Cet agent, classé à la 3e catégorie, qui voyage seul, prendra passage en 2e classe sur le paque-bot Compiègne de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti vers le 28 juin 1939 à destination de Marseille. La dépense est imputable au budget local de la cote francaise des Somalis (chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er).
Métadonnées
Référence
n° 645 le 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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