Décision n° 650 le 26 juin 1939
n° 650 le 26
Texte intégral
M. Paul Ghaleb, commis greffier contractuel près les tribunaux de Djibouti, est nommé greffier notaire par intérim pendant la durée de l’absence de M. Belvind, greffier-notaire tituluire. Avant d’entrer en fonctions M. Ghaleh prétera le serment prescrit par la loi,
Métadonnées
Référence
n° 650 le 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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