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/Textes/n° 643
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 643 abrogeant l’arrêté en date du 10 mai 1927 accordant un permis d’occupation provisoire,

n° 643

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrêté n° 489, en date du 10 mai 1957, accordant un permis d’occupation provisoire à M.Ahmed Mohamed Cassim d’un terrain non loti, sis à l’est de la route d’Ambouli, d’une superficie de 1.250 mètre carrés; Sur la proposition du receveur des Domaines,

    Texte intégral

    Art. 1er. — L’arrêté n° 459, en date du 16 mai 1937. est rapporté purement et simplement. Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,

    Hubert Deschamps.