Arrêté n° 643 abrogeant l’arrêté en date du 10 mai 1927 accordant un permis d’occupation provisoire,
n° 643
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrêté n° 489, en date du 10 mai 1957, accordant un permis d’occupation provisoire à M.Ahmed Mohamed Cassim d’un terrain non loti, sis à l’est de la route d’Ambouli, d’une superficie de 1.250 mètre carrés; Sur la proposition du receveur des Domaines,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 459, en date du 16 mai 1937. est rapporté purement et simplement. Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 643
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat