Décision n° 251 le 16 mars 1940

n° 251 le 16

Texte intégral

Le sergent Lelong (Louis), du bataillon de marche n° 2, est placé hors cadres et mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter du 20 mars 1940

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-251-le-16-

Métadonnées

Référence

n° 251 le 16

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 mars 1940

Numéro JO

n° 520 du 31/03/1940

Date du numéro

31 mars 1940

Mesure

Générale

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JORD n° 520 du 31/03/1940

31 mars 1940

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