Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),
n° 642
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septermbre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 novembre 156 determinant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation: Vu l’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1937,promulguant le décret susvisé : Vu l’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial ; Vu le décret du 340 décembre 1412 sur le régime financier des colonies et les textes moditicatifs subséqnents ; Sur la proposition du Président de l’Office colonial des anciens combattants,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1939. Art.2. — Le present arrete sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 642
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat