Arrêté n° 630 portant modification à l’arrêté n° 1269, du 29 décembre sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

n° 630

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre1929 et ses divers modificatifs sur le service de l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ; Vu l’arrêté n° 1269, du 29 décembre 1938, sur l’alimentation des tronpes et des animaux dans le groupe de la Côte francaise des Somalis en 1939, et ses modificatifs n°s 99, du 1er février 1939, et 278. du 25 mars 1939: Sur le rapport de l’intendant militaire direciour du Service de l’intendance du groupe et la proposition du général commandant supérieur,

Texte intégral

Art. 1er, — A partir du 1er juillet 1939 les tableaux n°s 1, 4, 9 et 10 de l’arrêté n° 1269, du 29 décembre 198, sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arreté. Art. 2, — Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregist ré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinnaires.

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-630-portant-