Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.
n° 631
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin1884 : Vu le décret du 13 avril 1935 réglementant l’exercice de la chasse à la Côte française des Somalis et instituant les parcs nationaux: Vu la circulaire ministérielle n° 8916 du 26 novembre 1938.
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé à la Côte française des Somalis un Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme. Art. 2. — Ce Comité est composé de la façon suivante : — le Gouverneur où son délégué, président; — Je Chef du Service judiciaire ou son délégué : — le Chef du Bureau de l’administration générale : — le Chef du Service zootechnique., chargé de l’agriculture et des forêts: — le Président de l’Automobile.Club de la Côte francaise des Somalis. Art. 3. — Font de droit partie du Comité pendant leur passage à la Côte française des Somalis les délégués du Muséum en mission. Art.4. — Le Comité peut, à chacune de ses séances, décider de s’adjoind re, à titre consultatif, toute personne pouvant lui fournir des indications utiles. Art. 5. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 631
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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