Arrêté n° 628 abrogeant l’arrête n° 773. en date du 4 août 1938, accordant un permis d’occupation provisoire.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis; Vu l’arrêté en date du 8 décembre 1925 determinant les conditions d’application du décret susvisé: l’arréte 16, en date du 4 août 1958, recrdant un permis d’occupation provisoire à M. Joseph Fidèle d’un terrain non loti, sis à Boulaos, d’une superficie de 2500 môtres carrés; Vu l’intéressé : Sur la proposition du receveur des Domaines.