Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb
n° 616
Texte intégral
Est autorisée, à li Côte française des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de Indian Mouslim-Club (Club des Hindons musulmans). L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogations aux dispositions réglementaires on statutaires.
Métadonnées
Référence
n° 616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat