Décision n° 612 le 15 juin 1939
n° 612 le 15
Texte intégral
Un passage en 3e classe à destination de Marseille est accordé à M. Jaffuel (Pierre), gendarme à pied après 11 ans du détachement de gendarmerie de la Côte française des So- malis, qui comptera le 11 juillet 1939, 2 ans 1 tour de sétonr ininterromnu à la colonie. Ce militaire qui voyage sen] prendra passage sur le paquebot Bernardin-de-Saint-Pierre de la Compagnie des Messageries maritimes, attendu vers le 12 juillet 1939, à destination de Marseille. La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis, chapitre 1 – article 1er, paragraphe 1er,
Métadonnées
Référence
n° 612 le 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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