Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.

n° 610

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 109 du 20 novembre 1954 approuvé par D. M. n° 66/3 du 11 janvier 1938 allouant divers suppléments de fonctions, ensemble les textes visés dans son préambule : Vu l’arrêté n° 342 pris en Conseil d’administration le 4 avril 1939 aïlouant un supplément de fonctions : Vu la dépêche ministérielle n° 1258/8 du 24 mai 1939 approuvant l’arrêté du 4 avril 1929 susvisé sons réserve de modifications dans sa rédaction : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 juin 1939,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 342 du 4 avril 1939 est rapporté, Art. 2. le quatrième alinéa de l’arrète susvisé du 20 novembre 1427 est complété comme suit: « Agent etranger au service des douanes, cumulant ses fonctions avec celles de chef de poste des douanes à Ali-Sabieh, Tadjoura et Obock : 900 francs, » Art. 3, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-610-pris-en-