Décision n° 595 portant désignation de membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.
n° 595
Texte intégral
MM. Kalos et Ali Coubèche, propriétaires fonciers : MM. Marill et Hano, membres de la Chambre de commerce, sont désignés pour faire partie de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939. M. Trobas, commis des services civils, détaché au Cercle, remplira les fonctions de secrétaire.
Métadonnées
Référence
n° 595
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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