Décision n° 598 le 12 juin 1939
n° 598 le 12
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer dans les Etablissements français de l’Inde est accordé à M. Belvind (André), greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, greffier notaire. Ce fonctionnaire classé à la deuxième catégorie du tableau annexé an décret du 6 juillet 1904, vorxageant senl, prendra passage en deuxième classe sur le paquebot Sphinx, de la Compagnie des Messageries Maritimes attendu vers le 23 juin 1939, à destination de Pondichéry. La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis (chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er.
Métadonnées
Référence
n° 598 le 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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