Décision n° 588 le 8 juin 1939
n° 588 le 8
Texte intégral
Le lieutenant Oursel, du régiment de tirail-leurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et président du tribunal indigène du premier degré de ce cercle, pour compter de la date de la présente décision. Le lieutenant Oursel pretera à cet effet le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 588 le 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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