Arrêté n° 548 le 5 juin 1939
n° 548 le 5
Texte intégral
M. Merlo, sous-chef du Burenn des Secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant p. à, près le Tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. André Ropagnol, partant en congé. Avant d’entrer en fonctions, M. Merlo préterau le serment prescrit par la loi. Il aura droit en cette qualité à l’allocation prévue par l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 548 le 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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