Arrêté n° 549 le 3 juin 1939
n° 549 le 3
Texte intégral
M. Merlo, juge suppléant par intérim près le Tribunal de première instance de Djibouti, est désigné comme membre magistrat, adjoint au Conseil d’administration siégeant an contentieux, pendant la durée du congé de M. K.Ropagnol.
Métadonnées
Référence
n° 549 le 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
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