Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.
n° 555
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté en date du 13 juin 1938, n° 601 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de l’installation d’un hôpital indigène; Sur la demande du chef du Service de santé ; Vu l’avis du receveur des Domaines et du chef du Service des travaux publics : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939.
Texte intégral
Art.1er. — L’arrêté n° 601, en date du 5 juin 1958 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de la construction d’un hôpital indigène, est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 555
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat