Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga-nisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis ensemble les textes l’avant modifié: Vu l’arrêté du 21 avril 1937 approuvant les cahiers des charges en vue de la mise en adjudication de deux lots sis au platean du Marabout; Vu l’arrêté n° 237 du 11 mars 1938 approuvant le cahier des charges et ordonnant la mise en adjudication de huit lots sis au plateau du Marabout: Vu l’arrêté n° 793 du 8 août 1938 approuvé par dépêche ministérielle n° 67 en date du 10 septembre 1938 portant déclassement du Domaine publie maritime de la partie nord du Domaine oublie maritime de la partie nord du plateau du Marabout Vu l’arrêté n° 425 du 24 avril 1939 approuvant le plan du nouvean lotissement du platenu du Marabout (partie nord): Vu les demandes formulées par la Sociétén des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, et la Banque de l’Indochine: Sur la proposition du receveur des Domaines Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,