Arrêté n° 557 pris en Conseil d’administration, portant subrogation de droit à bail.

M, Muñoz (François) est subrogé, à compter du 11 mars 1939, aux lien et place de M. Rivaud, dans les droits détenus par ce dernier en vertu d’un bail en date du 11 mars 1988, sur un terrain du Domaine privé de l’Etat français, d’une contenance approximative de 1.400 mètres carrés, compris aux lots n°s12 et 18 de la partie sud du lotissement du quartier de la Plaine, consenti en vue de l’installation d’un frigorifique, M. Muñoz devra avoir terminé les installations prévues dans un délai de six mois, à compter de la date du présent arrêté. Dans le cas contraire, le bail du 11 mars 1958 sera résilié et le terrain loué devra être remis à la disposition de la colonie, conformément à l’article 3, paragraphe 4 du bail susvisé.