Arrêté n° 558 pris en Conseil d’administration, portant établissement des rôles et recouvrement de la taxe fixe due par les indigènes.

n° 558

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 7 avril 1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations : Vu l’arrêté du 27 janvier 1958 fixant les conditions et le mode d’établissement de rôles et de recouvrement des contributions et taxes aseimilées à la Côte francaise des Somalis: Vu l’urrété du 6 août 1938 abrogeant la taxe dite « de rachat de prestations » et instituant un imbot personnel Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 3 juin 1939.

Texte intégral

Art. 1er. — Pour l’année 1939 les rôles de la taxe fixe de 25 francs due par les contribuables indigènes seront établis par Îles soins du commandant du cercle de Dijibouti, Le recouvrement sera effectué par l’agent chargé de la caisse des menues recettes du cercle, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoinsera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-558-pris-en-