Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884; Vu le décret du 19 juillet 19%4 portant réglementation générale de l’indemnité de zone: Vu l’arrêté n° 791, du 19 novembre 1934, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 953, du 27 décembre 1959, complétant l’article 1er, paragraphe 1er, de celui du 19 novembre 1924 gnavisé: Vu l’arrêté n° 291, du 25 mars 1959, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux: Vu la dépêche ministérielle n° 436/S,, du 23 février 1939, relative aux pourcentages de réduction à appliquer éventuellement à l’indemnité de zone en ce qui concerne les fonctionnuaires logés ou nourris Vu l’arrêté n° 481, du 15 mai 1959, completant l’arrêté du 19 novembre 1934 susvisé: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1959,