Arrêté n° 561 pris en Conseil d’adminiaration, complélant celui du 10 mars 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

n° 561

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu l’arrêté du 19 novembre 1954 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte francaise des Somalis et les arrêtés des 27 décembre 1955 cet ceini en date de ce jour le complétant : Vu l’arrêté n° 220, du 10 mars 1999, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939 et les textes visés dans son préambule : Vu L’approbation cle M. le Ministre dos colonies donnée par D M. n° 985/S, du 20 avril 1939: le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 1959 susvisé est complété comme suit: Ces Taux Sont réduits ce soixante pour cent (60 p. 100) lorsque le fonctionnaire bénéficie de la nourriture en nature et de quinze pour cent (13 p. 100) lorsque seul le logement est fourni gratuitement. » Dans chacune des catégories prévues la solde de présence d un fonctionnaire augmentée de l’indemnité de zone, doit toujours être au moins égale à la solde de présence d’un fonctionnaire de la catésgorie immédiatement inférieure, augmentée de l’indemnité de zone afférente à cette categorie, » Art.2. — Le present arrété, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1939, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DEschameps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-561-pris-en-