Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.
n° 563
Texte intégral
Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes s’élevant à la somme totale de dix-neuf mille huit cent dix-sept francs cinquante-trois centimes se détaillant comme suit: Année 1933. Impôt foncier………………2.176 70 Licences…………………..38 45 Année 1934. Taxe personnelle………….300 » Impôt foncier………………66 60 Taxe de voirie…………….19 98 Impôt foncier: Maisons en pierres et planches………240 » Paillotes………………………………45 » Taxe sur les véhienles,……………….500 » Taxe sur matériel flottant…………….340 » Prestations…………………………..10.100 » 11.611 58 Année 1935. Taxe personnelle………………………750 » lmpôt mobilicer………………………..86 40 Impôt foncier: Maisons en pierres et planches………..1.033 60 Paillotes………………………………..2.250 » Patentes………………………………..1.495 80 Taxe sur les véhicules…………………….300 » Taxe sur maleriel flottant………………….75 » 5.990 80 Total………………….19.817 53
Hubert DEschameps.
Métadonnées
Référence
n° 563
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEschameps.
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat