Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.
n° 562
Texte intégral
Sont allouées en non-valeurs À M. le Trésorier-Payeur les trois cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes (taxe personnelle de l’année 1936), s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs et se détaillant comme suit: Cote 671. — Antonini…………………………….125 » Cote 699, — Scala……………………………….125 » Cote 701. — Trusso………………………………125 » Total…………………………375 »
Hubert DEschameps.
Métadonnées
Référence
n° 562
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEschameps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
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