Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tablean y annexé : Vu l’arrêté n° 24, du 6 janvier 1938, portant cassement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe modifié et complété par les arrôtés des 26 février. 5 duillei et 30 novembre 1938: Vu l’arrêté n° 25, du 6 janvier 1938, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis à la disposition des fonctionaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameunblement gratuits: Vu l’arrêté n° 26, dun 6 janvier 1938, fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement: Vu l’arrêté n° 27, du 6 janvier 1938, portant caissement à la Côte française des Somalis des logements en logements affectés et en logements disponibles : Vu l’arrêté n° 28, dun G janvier 1938, fixant les emplois ne devant donner lieu à aucune retenue de logement: Vu l’arrêté n° 29, du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service: Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937, modifié par celui du 3 juillet 1938: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1938.