Décision n° 545 le 1er juin 1939
n° 545 le 1er
Texte intégral
Un congé de trois mois pour examen à passer en France est accordé à M. Chamois (Henri), adjoint de 2e classe du cadre local des services civils de Madagascar, détaché à la Côte francaise des Somalis. Ce fonctionnaire, classé 3e catégorie, qui voyage seul, prendra passage en 2e classe sur le paquebot Leconte-de-Lisle de la Compagnie des Messageries Maritimes attendu à Djibouti vers le 5 juin 1939, à destination de Marseille. La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis (chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er ).
Métadonnées
Référence
n° 545 le 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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