Décision n° 546 le 1er juin 1929
n° 546 le 1er
Texte intégral
Un passage en 3e classe à destination de Marseille est accordé à M. Zafimbelo Rambelosou, secrétaire contractuel au cercle de Djibouti, dont le contrat d’engagement avec le Gouvernement de la Côte francaise des Somilis est résilié après préavis pour compter du jour de son embarquement. Lintéressé qui vorage seul, prendra passage sur le s/s Leconte-de-Lisle, attendu à Djibouti vers le 5 juin 1939. M. Zafimbelo Rambelosoa aura droit à une indemnité de résiliation égale à trois mois de rémunération prévue à l’article 8 de son contrat.
Métadonnées
Référence
n° 546 le 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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