Décision n° 544 le 1er juin 1939
n° 544 le 1er
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en france est accordé à M. Ropagnol (André-Marie). iuge suppléant du tribunal de 1er instance de Djibouti. Ce magistrat, classé à la 2e catégorie, qui voyage seul, prendra passage en 1er classe sur le paquebot Leconte de-Lisle, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti, vers le 5 juin 1939 à destination de Marseille. La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis (chapitre 14 article 1er, paragraphe 1er).
Métadonnées
Référence
n° 544 le 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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