DécretGénéralecolonial

Décret n° le 6 mai 1939. Cours professés à l’école nationale de la France d’outre-mer,

Visas

Le Président de la République française, Vu l’article 57 de la loi de finances du 17 juillet 1939: Vu le décret du 25 novembre 1889 et les textes subséquents réglant l’organisation administrative et financière de l’école coloniale: Vu le décret du 29 mars 1939 portant réincorporation dans les services généraux des ministères de divers offices où établissements autonomes et, notamment, de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer : Vu le décret du 6 mai 1939 fixant la date et les modalités de rattachement de l’Ecole nationale de la France d’outre mer au ministère des colonies: Sur le rapport du Ministre des finances, du Ministre de l’éducation nationale et du Ministre des colonies,

Texte intégral

Art. 1er, — chaque année, le Ministre des colonies, sur la proposition du directeur et après avis du Conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la Francs d’outre-mer, choisit dans la nomenclature des cours généraux ceux qui seront professés à l’Ecole et ceux qui seront suivis par les élèves de l’Université de Paris. Art.2.— Le Ministre de l’éducation nationale, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

ALBERT LEBRUNPar le Président de la RépubliqueLe Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre.Edouard DALADIER.Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.Le Ministre des finances,Paul REYNAUD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-le-6-mai-193