Arrêté n° 539 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
n° 539
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis ; 2° L’arrêté ministériel du 8 mai 1939 fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux, candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste, Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 539
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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