Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 486
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la circulaire ministérielle n° 637 du 29 avril 1939: Vu les circulaires ministérelles n°s 10-C, G. du 27 avril 1939 et 11-C, G. du 2S avril 1939,
Texte intégral
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret en date du 21 avril 1939 avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail: 2° Le décret en date du 21 avril 1929 modifiant les articles 32, 53 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 3° Le décret en date du 21 avril 1959 tendant à réprimer les propagandes étrangères. Art, 2 — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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