Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 485
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 15 octobre 1937. Le décret portant relèvement des droits de chancellerie afférents aux nominations et promotions dans les ordres coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 485
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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