Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances
n° 459
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 12 avril 1939. Le decret relatif à la constitution des associations étrangères, Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 459
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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