Arrêté n° 460 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 15 avril 1939 tendant à interdire dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion les marchandises, tissus où objets reproduisant des emblèmes politiques étrangers ; 2° Le décret du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les territoires relevant du ministère des colonies du décret du 12 avril 1959 relatif à la constitution des associations étrangères ; 3° La loi du 20 avril 1939 tendant à l’approbation de la convention commerciale franco-nicaraguayenne du 4 mai 1938. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.