Décision n° 188 déléguant un crédit de 4000 francs à la directrice du dispensaire Chapon-Baissae,
n° 188
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 1 137, du 1er novembre 1939, qui a accordé une avance de 2.000 francs à la disposition de la directrice du dispensaire € Chapon-Baissac » : Vu la demande formulée en date du 8 décembre 1939 demandant une nonvelle avance,
Texte intégral
Art, 1er, — Une somme de quatre mille (4.000) francs est mise à la disposition de la directrice du d’spensaire Chapon-Baissac » pour lui permettre de régularieser certains achats effectués en décembre 1939 pour le fonctionnement de l’œuvre des Petits Lits Somalis ». Art, 2, — Cette avance sera mandatée sur les crédits inscrits au
chapitre 14, article 2, paragraphe 3, du budget local de l’exercice 1959 et devra être justifiée dans les formes réglementaires,
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef des colonies,chargé de l’expédition des affaires courantes,H. JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 188
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée :L’Administrateur en chef des colonies,chargé de l’expédition des affaires courantes,H. JOURDAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat