Arrêté n° 463 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 463
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la dépêche ministérielle n° 962 du 8 avril 1939.
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 31 mars 1939. Le décret portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 463
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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