Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
n° 458
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrétés et fixant les délais dans lesquels ils deviennent exécutoires ; Vu le décret du 27 avril 1949 fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises, inséré au Journal officiel de la République française du 3 mai 1939: Vu la circulaire ministérielle n° 720 du 14 mars 19439 ; Vu le télégramme circulaire n° 16 en date du 5 mai 1939,
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 27 avril 1939. Le décret fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies francaises. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 458
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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