Décision n° 179 mettant à La disposition du commandant de la marine le canon de 47 mm, en batterie sur la jetée
n° 179
Texte intégral
Art, 1er, — Le canon de 47mm, en batterie sur la jetée, est mis à la disposition du commandant de la marine en vue de son utilisation comme canon de semonce au poste de reconnaissance du Héron,
— Le commandant de la marine s’entendra avec le Service de l’artillerie pour la fourniture des munitions nécessaires.
Le commandant de la marine, le chef du Service de l’artillerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée,
Hubert DESCHAMPS,
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS,
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat