Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
n° 442
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la circulaire ministérielle n° 919 du 4 avril 1939.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 31 mars 1939. Le décret portant publication et mise en application à titre provisoire de l’accord franco-allemand du 10 mars 1959 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudetes et la France dans les relations économiques franco-allemandes Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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