Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.
n° 383 en
Visas
Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des colonies, Vu le décret du 2 ma rs 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont moditié,
Texte intégral
Article unique, — Sont approuvées les dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 portant attribution d’une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens el service à la Cote française des Somalis.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Georges
MANDEL
Métadonnées
Référence
n° 383 en
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Georges MANDEL
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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