DécisionGénéralecolonial
Décision n° 174 du 21 février 1940 :
n° 174
Texte intégral
M. Pasteau (Michel), classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1309 du 23 décembre 1939, est rayé de cette position pour compter du 21 février 1940.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-174-du-21-
Métadonnées
Référence
n° 174
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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