Arrêté n° 2009-006/PR/MENESUP portant création de bourses doctorales en faveur des professeurs de l’Université de Djibouti et fixant le taux et les modalités d’attribution.
n° 2009-006/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°96/AN/004ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULa Loi n°143 AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
- VULa Loi n°151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
Texte intégral
En vue de favoriser la formation des professeurs d’université, des bourses doctorales en faveur des professeurs assistants de l’Université de Djibouti sont créées et attribuées par une commission des bourses doctorales suivant les modalités ci-dessous.
La commission des bourses doctorales est composée comme suit
Des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti :* le Représentant du Ministre chargé Présidentde l’Enseignement Supérieur,* le Représentant du Ministre chargé des Finances,* le Directeur de l’Enseignement Supérieuret des bourses d’études,* le Président de l’Université de Djibouti,* un Représentant des enseignants de l’Universitéde Djibouti désigné par le Président, – Des membres du Conseil Scientifique et Pédagogique de l’Université de Djibouti :* les Doyens des facultés et de l’IUT,* le Directeur du Centre de Recherches Universitaires,* le Chef du Service des ressources humaines de l’Université.
La commission des bourses doctorales se réunit sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire.
Les bourses sont attribuées par la commission des bourses doctorales, suivant une programmation annuelle, dans la limite des crédits prévus à cet effet au Budget de l’Université.
Les conditions d’octroi des bourses doctorales sont
appartenir au cadre des professeurs assistants du corps des professeurs d’Université
avoir une ancienneté d’au moins une année universitaire comme enseignant à l’Université de Djibouti
avoir une inscription ferme en troisième cycle universitaire dans une discipline prévue par la programmation annuelle.
Les professeurs titulaires d’une bourse doctorale restent soumis à leurs obligations annuelles de service de 375 heures de cours ou de travaux dirigés à l’Université de Djibouti.
La bourse est attribuée sur une base annuelle, elle peut être renouvelée pour une durée maximale de trois ans en vue de l’obtention du Diplôme de Doctorat d’Université.
Les professeurs titulaires de bourses doctorales bénéficient pendant leur séjour à l’Université d’accueil d’une indemnité calculée sur la base mensuelle de 150.000 FD et plafonnée à 450.000 FD par année universitaire.Cette indemnité est payée mensuellement au prorata de la durée exacte du séjour auprès de l’Université d’accueil.
Les professeurs titulaires de bourses doctorales peuvent bénéficier d’un seul billet aller retour par an s’ils doivent rencontrer leur directeur de thèse à l’étranger ou si leur séjour à l’étranger est indispensable à la préparation ou la soutenance de leur thèse.
Les professeurs titulaires d’une bourse doctorale bénéficient, pendant la durée de leur formation de l’intégralité de leur salaire et de leurs indemnités.
Les bourses doctorales sont gérés par l’Université de Djibouti et prises en charge par son Budget
Les renouvellements des bourses doctorales sont soumis chaque année à la décision de la commission des bourses doctorales qui statue sur la base d’un rapport d’avancement des travaux présenté par le professeur titulaire de bourse doctorale et visé par son directeur de thèse.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2008, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementEt P.O le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2009-006/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
4 janvier 2009
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2009
Date du numéro
15 janvier 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementEt P.O le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI
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JO N° n° 1 du 15/01/2009
15 janvier 2009
Du même ministère
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