Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la justice, du Ministre des colonies et du Ministre des finances: Vu le décret du 15 mai 1934, fixant le nouveau tarif des droits de chancellerie relatifs aux ordres coloniaux : Vu le décret du 14 juillet 1933, réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux; Le Conseil de l’ordre entendu,
Texte intégral
Art 1er — Le tarif des droits de chancellerie afférents aux nominations et promotions dans les ordres coloniaux est fixé comme il suit : Chevalier, 40 francs. Officier, 80 francs. Commandeur, 160 francs. Grand-officier, 300 francs. Grand’croix, 500 francs, Art. 2 — Le nouveau tarif sera applicable à partir de la date de la publication du présent décret. Art. 3. — Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, le Ministre des colonies, le Ministre des finances et le Grand chancelier de l’ordre national de ln Légion d’honneur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Vincent AURIOL.Le Ministre des colonies,Marius MOUTET,Le Ministre des finances,Georges BONNET.Pour exécution:Le Grand chancelier,Général NOLLET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1937
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Vincent AURIOL.Le Ministre des colonies,Marius MOUTET,Le Ministre des finances,Georges BONNET.Pour exécution:Le Grand chancelier,Général NOLLET.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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