Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.
n° 534
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 291 du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies : Vu la circulaire 18/S. en date du 14 juin 1931 portant modification du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux. hospitaliers et réglimentaires aux colonies : Sur la proposition du commandant supérieur les troupes et du directeur du Service de santé:
Texte intégral
Art. 1er, — L’arrêté n° 459, en date du 5 mai 1938, est rapporté, Art. 2, — Le chapitre « Fonctionnement des services sanitaires > verse à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti par Journee de présence au régime spécial à l’annexe d’Ali-Sabieh : 4 francs pour les sous-officiers ; 3 francs pour les officiers, Art. 3, — Le présent arrété est applicable à compter du 1er juin 1939, Art, 4. — Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 534
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat