Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2009-017/PR/MEIFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est créé une commission nationale chargée de l’audit comptable, pour définir la composition, la valeur des actifs et l’inventaire des immobilisations aux fins d’établissements du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
La composition des membres de la commission est fixée comme suit
M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Conseiller Technique Présidentdu Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de laFormation Professionnelle
Mme. SOUAD HOUSSEIN FARAH, Conseillère MembreTechnique du Secrétaire Général de la Présidence
Mme. OULOUFA ISMAIL ABDO, Conseillère MembreJuridique du Premier Ministre
M. HAMOUD MAOULID DAOUD, Inspecteurs Membredes Finances
M. DAHER ABDILLAHI MOUSSA, Inspecteur Membredes Finances
M. MOHAMED AHMED HERSI, Ingénieur Membreen Génie Civil du Ministre de l’Habitat,de l’Urbanisme, de l’Environnementet de l’Aménagement du Territoire ;
Pour l’accomplissement de ses missions la Commission, peut s’adjoindre l’expertise d’un cabinet conseil. d’un commissaire aux apports, ou toute personne et institution dont elle juge la contribution nécessaire.
Le présent arrêté prend effet à compter du 08 janvier 2009, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
Et P.O le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2009-017/PR/MEIFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
8 janvier 2009
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2009
Date du numéro
15 janvier 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Et P.O le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI
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JO N° n° 1 du 15/01/2009
15 janvier 2009
Du même ministère
Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.
Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.
Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.
Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.