Arrêté n° 116 rendant provisoirement exécutoire l’arrêté n°1127 du 28 octobre 1939,
n° 116
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939: Vu la hausse constante du coût de la vie et la nécessité de remédier à ses conséquences en ce qui concerne les miliciens appelés à des fonctions délicates dans les postes de l’intérieur,
Texte intégral
— Est rendu provisoirement exécutoire, en attendant l’approbation ministérielle, l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1938 susvisée,
— Le présent arrété sera enregistre.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat