Décision n° 524 du 25 mai 1939.
n° 524
Texte intégral
M. Parizot (Fernand), agent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1914, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 58 dun 23 janvier 1936, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 524
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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