Décision n° 528 du 25 mai 1939.
n° 528
Texte intégral
M. Bodin (J.-B.-Gérard), vérificateur de 2e classe des douanes, service armé, classe 1918, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 147 du 5 mars 1936, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 528
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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