Décision n° 522 du 25 mai 1939.
n° 522
Texte intégral
M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle du cadre local des Services civils, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour remplir les fonctions de président dn tribunal indigène de 1er degré, en remplacement de M. Parthenay, administrateur-adjoint des colonies, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 522
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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