Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.
n° 508
Texte intégral
le médecin lieutenant des troupes coloniales hors cadres Rabier, est autorisé à se servir pour ses déplacements de service de son automobile personnelle, pour compter du 1er avril 1939. Il pourra prétendre au remboursement de ses frais de transport sur la buse de 1 franc le kilométre. Le nombre de kilomètres parcours journellement seru certifié sincère pur l’intéressé et devra figurer obligatoirement sur une feuille de route qui lui sera remise le 1er de chaque mois par le Bureau des finances. Sauf circonstances exceptionnelles dont le (Gouverneur seul sera juge, ces indemnités kilométriques ne pourront excéder la somme de neuf cents francs (900) par mois, La liquidation se fera d’après le nombre de kilomètres parcourus indiqné sur la feuille de route.
Métadonnées
Référence
n° 508
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
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