DécisionGénéralecolonial
Décision n° 25 Milice. — Militaires hors cadres.
n° 25
Texte intégral
Le capitaine Pelletier (Emile), de l’infantrie coloniale, est nommé chef du poste admiuistratif de Ouéa pour compter du 16 janvier 1940
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-25-milice-
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JORD n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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