Décision n° 509 du 22 mai 1939.
n° 509
Texte intégral
Un Congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Dufaud (Roger), vérificateur des douanes, avant 2 ans du cadre local. Ce fonctionnaire, classé 2e catégorie, qui voyage seul, prendra passage en 2e classe sur le paquebot Lecontede-Lisle de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti vers le 7 juin 1949 à destination de Marseille. La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis, chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er.
Métadonnées
Référence
n° 509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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