Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.

Il est mis à la disposition de la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien, sous réserve des droits des tiers, jusqu’à l’expiration normale de la concession telle qu’elle a été prévue par les articles 27 et 28 de la convention du 8 mars 1909 susvisée, une parcelle de terrain d’une superficie de 400 mètres carrés environ comprise au lot n° 204 du plateau du serpent. En contre-partie, la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien est tenue de mettre à la disposition de l’Etat français une bande de terrain d’une superficie de 460 mètres carrés environ, telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, en vue de permettre l’élargissement du passage à niveau du platean du Serpent.